Maître Justine Castillo Marois vous conseille, vous assiste et vous représente dans les domaines suivants
Droit public
Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personnes publiques ou entre personnes publiques et personnes privées.
Il s’intéresse aux relations entre l’État, les collectivités territoriales, les institutions publiques et les particuliers. Il se décompose en plusieurs matières dont le droit administratif général, le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique…
En droit administratif général, le cabinet peut vous conseiller et vous assister, que vous soyez une administration ou un administré, sur un contrôle de légalité des actes administratifs, une demande d’engagement de la responsabilité administrative, un dommage de travaux publics, une indemnisation.
Droit de l’urbanisme
Le cabinet peut vous conseiller sur la réalisation de votre projet de construction, les autorisations d’urbanisme nécessaires, les dispositions d’un plan local d’urbanisme applicables, etc.
Le cabinet peut vous assister que vous soyez :
- Auteur de l’autorisation d’urbanisme (rédaction et adoption d’un arrêté ou de toute décision, création ou modification d’un plan local d’urbanisme, contestation d’un permis de construire accordé),
- Bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme (contestation d’un refus de permis de construire ou d’une décision d’opposition à une déclaration préalable)
- Ou tiers (contestation d’un permis de construire accordé ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable),
tant lors de la phase des démarches amiables (recours gracieux, recours administratif préalable obligatoire) que de la procédure contentieuse (recours en annulation, recours en indemnisation).
Droit de la fonction publique
Le cabinet peut vous conseiller sur le déroulé de votre carrière (recrutement, avancement, évaluation, mutation, reclassement, rémunération, congés, cessation de fonctions).
Le cabinet peut vous assister en cas de :
- Demande de protection fonctionnelle,
- Procédure disciplinaire (phase d’enquête administrative, contestation de sanction),
- Harcèlement moral,
tant lors de la phase des démarches amiables (recours gracieux, demande préalable d’indemnisation) que de la procédure contentieuse (recours en annulation, recours en indemnisation).
Droit des étrangers et de la nationalité
Le cabinet peut vous conseiller sur la régularisation de votre situation administrative, la demande de titre de séjour ainsi que tout renouvellement ou changement, la demande de visa, le regroupement familial, la demande de nationalité française, le statut de réfugiés.
Le cabinet peut vous assister en cas de :
- Refus de titre de séjour,
- Mesure de reconduite à la frontière,
- Contestation d’obligation de quitter le territoire,
- Refus de statut de réfugié,
- Refus de nationalité française,
- Recours contre une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
- Recours devant la Cour nationale du droit d’asile.
Nous pouvons également vous assister et vous conseiller pour les procédures d’adoption simple et d’adoption plénière.
Droit pénal
En droit pénal, Maître Justine Castillo Marois peut vous assister dans les meilleurs délais pour tous les types d’infractions devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) en qualité de partie civile ou de mis en cause.